Toutes les informations nécessaires à l’exercice de votre mandat :

Coefficient multiplicateur de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité : délibération à prendre avant le 1er octobre 2014 – 10/09/2014 – Source AMF

Le statut de l’élu local (à télécharger sur le site AMF) – Document actualisé par l’AMF – Source AMF (Association des Maires de France)

Loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires – 27/06/2013 – Source AMF